Le vote électronique n’est pas encore prêt à avoir sa propre section dans la Loi sur les élections et référendums des Territoires du Nord-Ouest. C’est ce que conclut un comité de l’Assemblé législative chargé d’étudier le dernier rapport de la Directrice générale des élections (DGE) des TNO, sur les élections territoriales de 2019.

(Écoutez le segment du journaliste Thomas Ethier, pour Radio Taïga:)

Le comité présidé par le député de Frame Lake, Kevin O’Reilly, a présenté ses 19 recommandations en février dernier, dans un rapport fondé sur les recommandations de la DGE et sur une série de consultations menées auprès d’experts.

« Je crois que le comité a proposé des ajustements relativement mineurs, a affirmé M. O’Reilly à Radio Taïga, pour décrire le rapport dans son ensemble. La Directrice générale des élections nous a offert beaucoup de matière à réflexion dans son dernier rapport, mais je crois que, somme toute, le système électoral des Territoires du Nord-Ouest est en bonne posture. »

Une option à peaufiner

En regard d’une première expérience de vote électronique jugée concluante, au terme des élections de 2019, le comité recommande que la Loi soit éventuellement modifiée « pour exiger l’élaboration de règlements régissant le vote par voie électronique », en établissant, entre autres, des normes de cybersécurité. Il n’existe pas à l’heure actuelle de règlements qui encadrent ce mode de scrutin.

S’il n’écarte cette nouvelle méthode comme option de vote par correspondance aux prochaines élections, le rapport suggère toutefois d’attendre que ce type de scrutin ait été éprouvé ailleurs au pays et à travers le monde avant d’inclure officiellement des dispositions sur le vote en ligne à la Loi. « Étant donné le travail qui reste à accomplir autour du vote électronique, le comité ne recommande pas, pour l’instant, la création d’une nouvelle section dans la loi, qui distingue le vote électronique du vote par anticipation », peut-on lire.

Cette conclusion est notamment fondée sur les propos émis par le Dr Aleksander Essex, professeur associé en ingénierie de logiciels de l’université Western d’Ontario, qui a comparu devant le comité en juin 2020. L’expert recommandait alors à l’Assemblée législative de ne pas changer la Loi en ce sens, avant que des normes sécuritaires aient été établies. Ce dernier a fait état d’importantes réserves entourant le monde de scrutin électronique, notamment en matière de cybersécurité, d’opacité du processus, et de crédibilité des résultats.

Selon Kevin O’Reilly, d’ici à ce qu’elle soit améliorée et qu’elle obtienne sa place dans la Loi, cette méthode demeure tout de même une option appropriée de vote par correspondance pour les prochaines élections. « Je pense que le comité reconnait qu’il s’agit d’une excellente façon d’encourager les résidents, spécialement les étudiants qui sont à l’extérieur du territoire pour de plus longues périodes de temps, à participer aux élections », a-t-il indiqué.

Faciliter l’accès à la candidature

Dans son rapport, le comité recommande également à l’Assemblée législative de faciliter l’accès à la candidature par l’ajout d’un programme de remboursement des dépenses admissibles liées à la campagne électorale, pour les candidats ayant récolté au moins 5 % des votes de leur circonscription. Ce type de programmes de remboursement est en place dans huit provinces, ainsi qu’au niveau fédéral.

C’est la députée de Yellowknife Centre, Julie Green, qui a plaidé en ce sens devant le comité. Mme Green a été présidente d’un comité spécial mis en place en 2018 pour l’accroissement de la représentation des femmes à l’Assemblée législative. « Nous espérons qu’un tel programme de remboursement réduira les barrières pour les personnes qui souhaitent se présenter aux élections, particulièrement pour les femmes », a souligné M. O’Reilly.

Améliorer la transparence des données entourant les élections, interdire la vente de cannabis le jour des élections, permettre de voter dans n’importe quel bureau de scrutin et y interdire certains appareils électroniques : nombre de suggestions de modifications à la loi seront ainsi portées en Chambre cet hiver. Le comité vise ainsi l’adoption de motions à débattre pour apporter d’éventuels amendements à la Loi sur les Élections et les Référendums des TNO.

Droit de vote à 16 ans ?

Sur le plan des élections scolaires, le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, R.J. Simpson, s’est récemment montré ouvert à l’idée de permettre aux jeunes de voter à partir de 16 ans. « Ce n’est pas présentement sur le radar, mais je ne m’y oppose pas. En fait, je crois que de permettre aux jeunes de 16 ans de voter pour les représentants de leur conseil scolaire n’est pas une mauvaise idée », a-t-il affirmé le 2 mars, répondant à une question posée en chambre par le député de Yellowknife Nord, Rylund Johnson.

Le ministre a indiqué qu’il aborderait la question avec les conseils et administrations scolaires, pour éventuellement inclure cette recommandation au processus de modernisation de la Loi sur l’Éducation, qui doit être enclenché sous peu. « Je m’engagerai avec eux dans ces discussions », a-t-il affirmé, en ajoutant que les résidents seront aussi appelés à se prononcer. « Je ne consulterai pas uniquement les administrations scolaires. Je consulterai tous les résidents du territoire. »