Le conseil municipal du district d’Argyle du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse a fait parvenir à la Nova Scotia Utility and Review Board (NSURB) sa demande concernant son examen des limites de districts électoraux. Ceci, en dépit du peu de succès de ses consultations publiques sur la question.

« Je pense que nous devrions faire un roulement de tambour [traduction] », a plaisanté la sous-préfète Nicole Albright lorsque le conseil municipal du district d’Argyle a discuté une dernière fois et en détail de l’examen des limites électorales, avant d’envoyer ses conclusions à la Nova Scotia Utility and Review Board (NSURB).

La révision des limites des districts électoraux doit être effectuée tous les huit ans, en conformité avec le Municipal Governement Act de la Nouvelle-Écosse. Cet examen est souvent considéré comme étant lourd par les municipalités soumises à cette réglementation provinciale. Pour preuve, le conseil municipal du district d’Argyle a dû tenir sept réunions pour se faire une tête, et organisé treize consultations publiques. Deux sondages ont aussi été soumis aux électeurs.

La règle veut que les conseils municipaux consultent leurs électeurs sur le nombre de conseillers qui doivent les représenter. Des municipalités, comme celle d'Argyle, qui ont plusieurs districts de vote, doivent s'assurer que ceux-ci sont justes et raisonnables. Pour respecter les normes en termes de parité des électeurs, le NSURB recommande que le nombre d'électeurs dans un district donné soit assez semblable aux autres, qu'il ne s'écarte pas de plus de 10 % du nombre moyen d'électeurs par district. Des exceptions peuvent être faites, jusqu'à un plafond de 25 %, dans la mesure où cela permet de maintenir les communautés d'intérêts ensemble. Toutefois, plus l'écart est grand, plus le fardeau de la preuve est exigeant. Même si le conseil a choisi de maintenir le nombre de conseillers à neuf, l'évolution démographique de la Municipalité impose des changements au découpage des districts de vote, comme le montre le tableau 1 ci-dessous :

Tableau 1. Les données proviennent de la Municipalité du district d'Argyle et d’Élections Nova Scotia.

Le conseil municipal a par conséquent décidé de modifier les districts électoraux no.1, no.4, et no.5, comme on le voit dans le tableau 2 :

Tableau 2. Les données proviennent de la Municipalité du district d'Argyle et d’Élections Nova Scotia.

Les précisons de Gilles Saulnier :