La commission scolaire francophone des TNO a annoncé, ce mardi 2 novembre, qu’elle compte demander à la Cour suprême d’entendre une cause récemment perdue en cours d’appel. En aout dernier, les trois juges ont validé le refus du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation d’admettre des élèves de parents non ayants droit aux écoles francophones.
Aux yeux de la CSFTNO, au-delà de la cause initiale portée devant les tribunaux depuis 2019, le dernier jugement rendu par la cour d’appel aurait eu pour effet d’affaiblir les droits des écoles francophones minoritaires, et aurait une portée qui pourrait s’étendre ailleurs au pays.
Le journaliste Thomas Ethier en a discuté avec le président de la CSFTNO, Simon Cloutier