Deux compagnies associées à ArcelorMittal Exploitation minière Canada devront payer 15 millions de dollars en amendes pour avoir enfreint la loi sur les Pêches du Canada.
ArcelorMittal Canada inc. et 7623704 Canada inc. ont été condamnées par la Cour du Québec faisant suite à des événements s’étant déroulés au Mont-Wright de Fermont, entre le 25 mai 2011 et le 14 mai 2013.
Le directeur régional à la Direction de l’application de la loi en environnement, Vincent Pretty, a décrit les accusations portées après les enquêtes réalisées depuis 2013 :
Extrait - Vincent Pretty - Accusations
La Cour du Québec reconnaît ArcelorMittal coupable de 93 chefs d’accusation et 7623704 Canada inc., de cinq chefs d’accusation, totalisant des amendes de 14,4 millions de dollars pour ArcelorMittal Canada inc. et 600 000 dollars pour la compagnie à numéros.
Il s'agit du record de l'amende la plus élevée imposée dans la province en environnement, le précédent ayant été établi à 7,5 millions de dollars en 2014 par la mine du lac Bloom de Fermont, alors exploitée par Cliffs Natural Resources.
L’enquête avait été ouverte le 6 mars 2013 par la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changements Climatiques Canada, après la rupture d’une digue survenue en novembre 2012 au Mont-Wright. Les principales infractions qui sont reprochées à ArcelorMittal concernent des rejets irréguliers non autorisés de substance nocives dans des lacs et cours d’eau, de fausses déclarations concernant les résultats des essais de suivi de ses effluents et d’avoir omis de faire des essais lors de rejets irréguliers.
| Un dossier qui n'est pas encore conclu
L’affaire se poursuivra en cour prochainement, puisqu’ArcelorMittal porte en appel la décision rendue par la Cour du Québec le 15 octobre dernier. La directrice des communications de la minière, Annie Paré, a indiqué par courriel qu’aucune précision ne sera fournie dans ce dossier à ce stade-ci. Elle affirme toutefois que la protection de l’environnement et le développement durable sont des valeurs fondamentales de l'organisation et ajoute que des investissements sont faits « massivement » pour réduire l'empreinte environnementale dans les installations. « À titre d’information, pour la période entre 2021 et 2023, nous investissons près de 1 milliard de dollars canadiens pour améliorer nos opérations et plus de 30 % de ces investissements sont consacrés à des projets qui nous permettront de continuer de réduire notre empreinte environnementale. Nous allons continuer sur cette lancée dans les prochaines années. », a conclu Mme Paré. |
Écoutez l'entrevue complète avec Vincent Pretty :