Québec durcit le ton envers les utilisateurs de véhicules hors route avec sa loi 71 adoptée début décembre. Il sera désormais interdit de conduire une motoneige ou un quatre-roues avant 16 ans et la conduite sur les terres publiques sera limitée.

Le projet loi 71 sur les véhicules hors route, déposé par le ministre des Transports François Bonnardel a finalement été adopté telle quelle à l’unanimité le 10 décembre dernier. Elle s’appliquera à la conduite de tous les véhicules hors route (VHR), comme les motoneiges, motocross, côte-à-côte et VTT.

« C’est une loi très importante, il y avait déjà une loi sur les véhicules hors route qui a été modifiée au fil des ans, mais la nouvelle loi 71 apporte pas mal de changements, assure le porte-parole du MTQ Gilles Payer. On est passés d’une loi qui avait une dizaine de pages à une loi de 146 articles sur 50 pages. »

De façon générale, la loi rapproche les règles encadrant la conduite des véhicules hors route à celles en vigueur pour la conduite automobile.

L’un des éléments clefs de la loi est l’âge minimal de 16 ans pour être autorisé à conduire un VHR.

À compter de septembre 2021, il sera interdit à tous les mineurs âgés de moins de 16 ans de conduire une motoneige, un quatre-roues ou tout véhicule hors route. Les adolescents âgés de 16 à 17 ans pourront obtenir un certificat de formation pour circuler et devront être titulaires d’un permis de conduire.

Comme pour la conduite automobile, les détenteurs d’un permis d’apprenti conducteur pourront être derrière le guidon, à condition d’être accompagnés d’une personne titulaire d’un permis depuis au moins deux ans.

« Lorsqu’on dit accompagné, la loi prévoit que la personne peut être assise sur le même véhicule ou encore sur un autre véhicule à proximité », précise Gilles Payer.

La conduite des VHR est donc permise à 18 ans, à condition de détenir un permis de conduire.

Selon le ministère des Transports, 97% des utilisateurs de véhicules hors route ont déjà leur permis de conduire.

Amendes salées

Pour les contrevenants, l’amende pourrait être salée. La loi 71 sera à certains niveaux plus sévères que le Code de la route.

Par exemple, un mineur qui circule sans en avoir le droit s’expose à une amende de 450 à 900$ et l’adulte responsable de ce mineur pourrait aussi recevoir une amende équivalente.

Les dispositions du Code de sécurité routière encadrant la conduite automobile avec les facultés affaiblies s’appliqueront à la conduite des véhicules hors route.

« Pour l’alcool, c’est le gros de la nouvelle loi. Vous savez que vous pouvez perdre votre permis si vous conduisez en état d’ébriété. C’est connu sur la route. Maintenant, il va falloir considérer les sentiers comme une route, c’est-à-dire que vous allez devoir avoir un permis de conduire et vous devrez respecter les règles qui viennent avec et il y a donc risque de perdre votre permis de conduire si vous êtes en état d’ébriété au guidon », poursuit le porte-parole du MTQ Gilles Royer.

L’Union des municipalités du Québec s’était positionnée en faveur du projet de loi.