Saint-Constant interpelle Québec pour modifier le régime de protection des élus municipaux

La devanture de l'hôtel de vile de Saint-Constant.
L'hôtel de ville de Saint-Constant ( Photo: Ville de Saint-Constant)
Simon Deschamps - CHAA - LongueuilQC | 10-12-2020
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Le conseil municipal de Saint-Constant demande officiellement à Québec de réformer le régime de protection des élus municipaux.

Une résolution à cet effet a été adoptée lors d’une séance extraordinaire au début du mois de décembre.

La Ville est passé de la parole aux actes.

Elle faisait connaître cette intention, en octobre, lorsque la Cour a tranché en sa défaveur concernant le remboursement des frais d’avocats de plus de 150 000 $ de son ancien maire, feu Gilles Pepin.

Saint-Constant milite pour que les Municipalités n’aient plus à rembourser ou payer les frais encourus par des élus accusés ou faisant l’objet d’enquête.

La décision du juge se résume au fait que la loi devrait changer, selon le maire Jean-Claude Boyer.

Ce jugement a fait boule de neige dans le monde municipal.

Le maire Boyer se dit heureux d’être allé jusqu’au bout de cette histoire malgré ce revers.

Monsieur Pepin était accusé de fraude, d’abus de confiance et de complot, mais le DPCP avait retiré les accusations en 2015.