L'adoption est une question profondément personnelle, et bon nombre de gens ont de fortes opinions au sujet de la divulgation de leurs renseignements. Le gouvernement provincial annonce aujourd'hui la présentation de nouveaux outils de confidentialité pour les dossiers d'adoption afin de donner aux gens l'option de protéger leurs renseignements personnels avant l'ouverture des dossiers d'adoption au printemps.
Le Programme de divulgation de la Province accepte désormais les veto à la divulgation et les avis sur la prise de contact. Pour rappel un veto à la divulgation est un document qui indique qu'une personne adoptée ou un parent biologique ne souhaite pas que l'on divulgue des renseignements qui permettraient de les identifier. Plus tôt cette année, la province avait annoncé la création d'un avis sur la prise de contact, qui permet aux gens de divulguer des renseignements identificatoires, mais également d'établir des paramètres sur la prise de contact, soit la façon dont on peut communiquer avec eux. Cet avis permet également d'empêcher les communications avec les parents biologiques et les enfants adoptés.
Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires précise que la protection des données confidentielles est une préoccupation de la population et que la province a répondu à des interrogations de la part du public avec ce veto ajouté dans la loi.
Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires (Photo : Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse)
« Nous savons que l'ouverture des dossiers d'adoption est une décision longuement attendue, et nous reconnaissons également que les gens peuvent avoir de fortes opinions au sujet de la divulgation de leurs renseignements. Nous voulons donner le temps aux gens de considérer les options qui s'offrent à eux pour protéger leurs renseignements personnels, s'ils le souhaitent. Il s'agit d'une question délicate et nous voulons faire preuve de respect envers les personnes touchées par l'ouverture des dossiers d'adoption,» affirme Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires
La loi sur les dossiers d'adoption (Adoption Records Act) entrera en vigueur au printemps. Elle permettra aux personnes adoptées (lorsqu'elles auront 19 ans), aux parents biologiques, aux parents biologiques possibles et aux autres parents d'accéder aux renseignements sur l'adoption, s'ils le souhaitent. Ce changement s'appliquera à tous les dossiers d'adoption. Il est important de noter que les gens qui ont indiqué dans le passé ne pas vouloir divulguer leurs renseignements personnels devront déposer un veto à la divulgation s'ils souhaitent que leurs renseignements personnels demeurent confidentiels.
Il s'agit d'un changement par rapport à la loi actuelle, qui permet une recherche pour une personne adoptée ou un parent biologique à la demande de l'autre partie à l'adoption. Quand la personne a été trouvée, on doit lui demander si elle consent à la divulgation de ses renseignements identificatoires. Si la personne refuse son consentement, les renseignements identificatoires ne peuvent pas être divulgués. Scott Pyke, représentant de l'association des personnes adoptées en Nouvelle-Ecosse se dit satisfait de la prise en compte de ces préoccupations et souligne que c'est un pas de plus vers une meilleure prise en compte de la volonté des personnes.
Pour rappel la loi sur les dossiers d'adoption (Adoption Records Act) a été adoptée en avril et les adoptions sont enregistrées en Nouvelle-Écosse depuis plus de 100 ans. Le ministère des Services communautaires tient les dossiers d'environ 31 800 adoptions qui ont été accordées pendant cette période. Durant les 11 dernières années, une moyenne de 150 enfants ont été adoptés chaque année en Nouvelle-Écosse.