Au terme de l’expérience sans précédent imposée par les dernières mesures de confinement, L’Assemblée législative a adopté déposé le 3 juin le Projet de loi 6, visant à permettre à ses membres de participer aux sessions à distance.

Avec cette modification à la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, le président de l’Assemblée pourra, à sa discrétion, autoriser un député à participer à une session par téléconférence, téléphone ou visioconférence, lorsque des circonstances extraordinaires l’imposent.

Les députés autorisés seront alors pris en compte pour établir le quorum, puis considérés comme ayant assisté à la session. Les votes de membres participants ainsi à distance seront comptabilisés comme s’ils étaient physiquement présents en Chambre.

La première ministre Caroline Cochrane a souligné l’importance du projet de loi 6 en prévision d’une possible seconde vague de contamination à l’automne, qui pourrait imposer un retour en confinement. « Des lois nous imposent tout de même de siéger durant une certaine période de temps, a-t-elle signalé. [Le projet de loi 6] nous permettra donc de nous assurer de poursuivre les travaux de l’Assemblée législative en toute conformité à la loi. »

Bien qu’elle soit le fruit de la pandémie de COVID-19, cette législation « historique » ne sera pas restreinte à ce contexte spécifique. « Nombre de catastrophes naturelles, de restrictions aux voyagements, ou d’enjeux de santé et de sécurité à l’échelle du territoire pourraient nous amener à y avoir recours dans le futur », a-t-il indiqué le député de Yellowknife Nord, Rylund Johnson, qui a déposé le projet de loi à L'Assemblée législative.

Enjeux de connectivité

Les membres de l’Assemblée se sont prononcés en faveur de ce projet de loi, tout en relevant certains aspects qui devront être précisés. On a notamment soulevé les enjeux liés à la connectivité dans plusieurs collectivités des Territoires.

Si, par exemple, j’allais visiter un électeur à Łutselk'e, et que je devais aller sur internet à la coopérative pour participer à une session par visioconférence, à l’heure actuelle, ça ne serait pas possible », a indiqué le député de Tu Nedhé-Wiilideh, Steve Norn, soulignant l’importance d’offrir un bon accès à internet à toutes les collectivités ténoises.

Comme l’a mentionné le député de Frame Lake, Kevin O'Reilly, grâce à des ajustements constants, les rencontres de comité ont pu avoir lieu par visioconférence durant la période de confinement. « Je pense tout de même que nous avons encore du pain sur la planche dans cette Assemblée en ce qui concerne l’accès à internet. Nous devons nous assurer d’améliorer l’accès à internet pour toutes nos collectivités, incluant les plus éloignées. »