Interdiction de se déplacer en zone jaune : des amendes de 1000$ à 6000$ aux contrevenants

Il est désormais interdit de se déplacer vers les régions qui sont aux paliers jaune ou vert depuis une région au palier rouge ou orange. Source : Gouvernement du Québec
Il est désormais interdit de se déplacer vers les régions qui sont aux paliers jaune ou vert depuis une région au palier rouge ou orange. Source : Gouvernement du Québec

Depuis ce jeudi 8 avril, il est interdit pour une personne dont la résidence principale se situe dans les régions de paliers d'alerte rouge et orange de se trouver dans une zone jaune ou verte, notamment sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec et en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Des amendes allant de 1000$ à 6000$ seront données aux personnes qui ne respecteront pas cette nouvelle mesure, annoncée par le gouvernement du Québec dans le but de limiter la propagation de la COVID-19 dans les régions ou territoires où la situation est actuellement maîtrisée.

Les corps policiers couvrant les régions jaunes et vertes assureront des contrôles aléatoires dans le cadre de leurs opérations habituelles.

Un isolement de 14 jours sera requis pour les personnes se trouvant dans un territoire de palier d'alerte orange ou rouge qui regagneront leur résidence principale située dans un territoire de palier d'alerte jaune ou vert. Une exception est permise pour les individus s'étant déplacés pour aller travailler ou pour se conformer à une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal, pour permettre l'exercice des droits de garde ou d'accès parentaux contenus dans une entente, pour obtenir ou prodiguer des soins et des services de santé ou encore pour des fins humanitaires.

À noter que l'interdiction de déplacement au palier jaune ou vert ne vise toutefois pas les personnes :

  • qui y ont leur résidence principale ou leur résidence secondaire sur un de ces territoires, mais dans ce dernier cas, uniquement pour en assurer l'entretien;
  • qui transportent des biens dans ces territoires;
  • dont le déplacement est nécessaire à des fins humanitaires;
  • dont le déplacement est nécessaire pour obtenir des soins ou des services requis par leur état de santé ou pour fournir de tels soins ou de tels services à une personne qui les requiert;
  • qui y travaillent, qui y exercent leur profession ou qui y fréquentent un établissement d'enseignement;
  • qui travaillent pour la fonction publique fédérale dont le lieu de travail se situe dans l'un de ces territoires et dont la présence est requise par l'employeur sur ce lieu de travail;
  • qui doivent s'y rendre pour se conformer à une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal ou pour permettre l'exercice des droits de garde ou d'accès parentaux contenus dans une entente;
  • qui assurent le transport de marchandises en transit au Québec.

Il est désormais interdit de se déplacer vers les régions qui sont aux paliers jaune ou vert depuis une région au palier rouge ou orange. Source : Gouvernement du Québec