Une étape de plus vers une possible abolition du changement d’heure aux Territoires du Nord-Ouest a été franchie cette semaine. Le 9 février, un comité de l’Assemblé législative a adopté une motion visant à faire modifier ce projet de loi qui, tel que proposé à l’heure actuelle, laisserait au gouvernement le pouvoir discrétionnaire de choisir si l’heure d’été sera définitivement conservée, et à partir de quel moment.
Par l’adoption de cette motion, les membres du Comité se sont entendus pour réclamer au à la chambre d’inclure au projet de loi une étape de consultations publiques avant d’abolir le changement d’heures saisonnier. Le tout sera ainsi débattu dans le cadre de la session d’hiver de l’Assemblée législative.
Comme l’a indiqué le ministre de la Justice, R.J Simpson, ce projet de loi a été déposé en regard d’un appui manifesté par le public, de recherches démontrant les effets bénéfiques d’un créneau horaire permanent sur la santé, et d’une tendance en ce sens au Canada et ailleurs dans le monde.
Pas de chèque en blanc
Selon le député de Frame Lake et membre du comité, Kevin O’Reilly, bien qu’une grande partie des résidents se soit prononcée en faveur d’un passage définitif à l’heure d’été, une consultation publique s’impose. « [Le projet de loi tel que présenté à l’automne 2020]donne au conseil des ministres l’autorité absolue d’apporter ces changements, sans en discuter avec les députés et le public. Je ne suis pas prêt à donner ce chèque en blanc au cabinet.», a-t-il déclaré.
Selon le député, l’abolition des changements d’heure bisannuels doit faire de concert avec l’Alberta, qui pourrait aussi adopter ces changements prochainement. «Certaines administrations ont pris cette décision au pays, mais notre province voisine, l’Alberta, ne l’a pas encore fait, a-t-il souligné. Ce projet de loi aurait permis au conseil exécutif d’agir en ignorant la décision de l’Alberta.»
Je Yukon est le premier des Territoires à avoir adopté ce changement, à l’automne 2020. L’Assemblée législative s’est basée sur une consultation publique en ligne, à laquelle avaient répondu près de 5000 répondants. Bien qu’elle avait annoncé son intention d’aller aussi de l’avant, sa province voisine, la Colombie-Britannique, a fait volteface en raison de la pandémie, et a reporté l’abolition du changement d’heure. Tant et si bien qu'à l'heure actuelle le Yukon et la Colombie-Britannique ne sont plus à la même heure.
L’adoption de ce projet de loi — Loi modifiant la loi d’interprétation- implique l’approbation du gouvernement fédéral. Si la loi entre en vigueur, le changement d’heure saisonnier suivra son cours jusqu’à ce qu’un décret du gouvernement territorial soit lancé pour l’abolir.