Thomas Ethier – IJL

Les Ténois peuvent désormais profiter de plusieurs services et activités auxquels ils ont été privés depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire en mars. Et, contrairement à ce qui était initialement prévu dans le plan d’assouplissement des mesures sanitaires, les Canadiens non résidents des TNO qui souhaitent venir y travailler ou y habiter, ou encore qui souhaitent visiter un membre de leurs familles ou un proche, auront la possibilité de le faire.

En bref, si les TNO affirment ne pas pouvoir refuser l’accès à ses frontières à tous Canadiens, on peut en revanche contrôler les déplacements vers les collectivités. Ainsi toutes personnes non autorisées à circuler vers les collectivités des TNO, que ce soit par la route, par avion ou par bateau, devront rebrousser chemin.

« [Ces personnes] commettent une infraction si elles poursuivent leur route vers nos collectivités », précise-t-on par communiqué de presse. Elles s’exposent alors à un constat d’infraction de 1500 $ plus le frais de 225 $ et ce, à chaque jour de présence non conforme sur le territoire.

En conformité à la Charte

Comme l’a réitéré l’administratrice en chef de la santé publique, Dre Kami Kandola, en conférence de presse, cette permission inattendue, annoncée cette semaine dans une confusion dont la première ministre se tient elle-même responsable, est issue d’une volonté de conformité à la Charte des droits et libertés du Canada.

« Nous revoyons constament les ordonnances mises en place. Nous avons observé qu’une contestation en vertu de la charte a été émise ailleurs au Canada. En fonction des avis juridiques qui nous ont été émis, nous avons élaboré cet amendement », a expliqué la Dre Kandola.

« Nous avons dû prendre des décisions très rapides. Parfois, les décisions rapides ne sont pas les meilleures, mais nous avons pris les meilleures décisions possible en fonction des connaissances que nous avions à ce moment », a ajouté la première ministre Cochrane. Cette dernière a également présenté ses excuses durant la conférence de presse, pour la confusion générée cette semaine par cette annonce.

L’administratrice en chef n’a pas donné de précision sur les contestations observées au Canada. Or, L’Association canadienne des libertés civiles a émis en mai une contestation en vertu de la charte canadienne des droits et libertés à Terre-Neuve, après qu’une femme ayant soumis une demande d’approbation pour assister aux funérailles de sa mère se l’ait vue refuser.

Accès au Territoire

Toute personne non résidente cherchant à s’installer aux Territoires et à entreprendre les démarches pour le faire, ou encore à venir y travailler, même pour un court contrat, ne sera donc pas refoulée à la frontière. Ces personnes devront néanmoins soumettre les preuves requises et avoir soumis un plan d’isolement avant leur arrivée.

Les personnes souhaitant rejoindre un membre de leur famille ou un proche pourront soumettre une demande d’approbation à l’administration de la santé publique, et être éventuellement autorisées à circuler dans les collectivités. On donne comme exemple les cas de réunification familiale, les funérailles ou la visite d’un conjoint.

Les étudiants non résidents inscrits dans un établissement postsecondaire aux TNO doivent remplir un plan d’auto-isolement pour résident et s’isoler pendant 14 jours à leur arrivée.

La bulle de voyage avec le Nunavut entre également en vigueur. Les Nunavois peuvent ainsi circuler dans les collectivités des TNO sans se soumettre à une période d’isolement de 14 jours. Une permission semblable pourrait être annoncée prochainement au Nunavut, pour les résidents des TNO.

Nouvelles mesures d’assouplissement

La Phase 2 du plan « Une reprise avisée » inclut des assouplissements des règles sanitaires pour les rassemblements intérieurs et extérieurs, ainsi que l’ouverture de commerces et d’établissements de divertissements. Voici quelques éléments de cette liste :

• Les rassemblements intérieurs de plus de 25 personnes sont maintenant permis ; toute personne participant à un rassemblement intérieur doit maintenir une distance d’au moins deux mètres avec toute personne ne faisant pas partie de son ménage.

• Les membres d’un même ménage peuvent accueillir au plus 5 personnes dans une habitation, pour autant que le nombre total de personnes ne dépasse pas 10.

• Les bureaux peuvent ouvrir, mais le personnel sur place doit être réduit au minimum nécessaire aux opérations, pour un maximum de 25 personnes par étage ou bureau.

• Les sports en salle peuvent être pratiqués, à l’exception du squash multijoueurs, du racquetball, des sports pratiqués sur des terrains fermés, de la boxe avec contact, de la lutte avec contact, des arts martiaux avec contact, des arts martiaux mixtes, du patinage de vitesse, du hockey, du ballon-balai, du curling, de la crosse et de la gymnastique.

• Les terrains de golf et les clubs de ski peuvent rouvrir, à condition que les pavillons limitent la clientèle à un maximum de 25 personnes.

• Les rassemblements extérieurs d’un maximum de 50 personnes sont maintenant autorisés : toute personne participant à un rassemblement dans un lieu extérieur doit maintenir une distance physique d’au moins deux mètres avec toute personne ne faisant pas partie de son ménage.

• Toutefois, les enfants de 12 ans et moins peuvent s’amuser ou s’adonner à un sport ensemble à l’extérieur, et ne sont pas tenus de maintenir une distance minimale dans le cadre de telles activités.

• Les sports pratiqués à l’extérieur sont autorisés ; la distance de deux mètres doit être maintenant dans la mesure du possible. Les spectateurs doivent maintenir une distance d’au moins deux mètres entre eux. Le nombre total de personnes (joueurs et spectateurs) ne doit pas excéder 50.

• Les rassemblements extérieurs de plus de 50 personnes sont permis pour les marchés fermiers extérieurs, les projections de films extérieurs et les pièces de théâtre extérieures.

• Les restaurants et les bars peuvent rouvrir et accueillir un maximum de 25 clients à l’intérieur. Les salles à manger extérieures et les terrasses ne peuvent pas accueillir plus de 50 clients, en plus des clients servis à l’intérieur de l’établissement ;

• Les pistes de danse doivent rester fermées et les spectacles de musique sont interdits.